La Douille #28 – Voyeurisme et caméras
Caméras de vidéosurveillance, dérives et bons usages
Bienvenue dans le vingt-huitième épisode de La Douille, la newsletter qui raconte au monde le droit des affaires.
Pour nous soutenir :
· Cliquez sur le cœur sous le titre
On est déjà 1,913 à lire La Douille. Rejoignez-nous.
La première fois qu’on a discuté vidéosurveillance avec un client, il venait de prendre un nouveau local commercial équipé d’un système de vidéo-surveillance installé par la propriétaire.
Il nous a expliqué à quel point c’était génial de voir son local depuis son téléphone 24/24h, surtout depuis qu’il avait sous-loué une partie du local. Il était juste embêté que le proprio ne lui ait pas donné accès à l’interface de paramétrage.
Il s’efforçait d’éviter de regarder les images de la caméra n°4, qui surveillait le sous-sol du local. Cet espace était réservé à sa sous-locataire proposant des prestations d’onglerie, mais qui rapidement s’était diversifiée pour des prestations d’épilation. La table de soins se trouvait malencontreusement dans le champ de vision de la caméra, ce qui avait provoqué un certain malaise chez notre client lorsqu'il avait accidentellement visionné ces images.
La deuxième fois qu’on a discuté vidéosurveillance, c’est avec un client qui venait de découvrir que son système n'avait pas été entretenu depuis trois décennies. En raison de ce manque de maintenance, la caméra censée surveiller son entrepôt avait été déviée par le vent au fil des années. Au lieu de remplir sa fonction initiale, elle filmait désormais directement l'intérieur d'un appartement situé dans l'immeuble d'en face.
La troisième fois, c’était avec Arthur.
Arthur a été choqué un matin de réaliser qu’un sac entier de marchandise avait disparu de son stock. Pourtant il avait fait son inventaire 4 jours plus tôt et le sac était là.
Ses 20 salariés avaient tous été présents sur le site pendant ces 4 derniers jours ; donc 20 suspects potentiels. Ses soupçons se portaient particulièrement sur l'alternant et le nouvel assistant de direction, tous deux arrivés depuis moins d'un mois. Mais impossible d’accuser quelqu’un sans preuve.
Il s’est donc donné du courage pour regarder les 4 jours d’enregistrement vidéo surveillant l’entrée de son stock. Chance pour lui, son outil de vidéosurveillance permet de regarder les vidéos en accéléré jusqu’à fois 2,5.
Sur l’enregistrement du 3ème jour, on voit un salarié passer puis ressortir 10 minutes plus tard avec une démarche assez suspecte. Arthur se repasse 5 fois la séquence.
La conclusion est claire : les 6 poches du pantalon cargo du salarié sont bien bombées à sa sortie alors qu’elles étaient impeccablement plaquées contre lui à son entrée.
Ce salarié, c’est celui qui est là depuis bientôt 6 ans. Celui qu’Arthur voulait faire passer manager l’année prochaine car il avait toute confiance en lui.
Trahison ultime.
Il le convoque sans réfléchir le lendemain matin première heure pour lui montrer l’enregistrement et le confronter. Le salarié devient très pâle mais nie tout.
Arthur porte plainte pour vol et lance une procédure de licenciement pour faute grave.
Sauf qu’après 3 ans de procédure, le salarié fait annuler le licenciement.
Tous les salariés étaient au courant qu’il y avait un système de vidéosurveillance (forcément, ils ont vu les caméras), mais il n’y a jamais eu d’information officielle. Et surtout, le CSE n’a jamais été sollicité sur ce point.
L’enregistrement vidéo est donc illicite et écarté des débats. Plus aucune preuve ne permet de démontrer le vol.
Arthur est condamné à verser une indemnité à son salarié équivalente à 6 mois de salaire et presque 6000€ au titre des autres demandes, et notamment pour sanctionner l’atteinte à ses droits par le système de vidéosurveillance.
Arthur est ravi….Surtout qu’entre temps, il a entamé une autre procédure de licenciement d’un salarié qui a été enregistré en pleine conversation téléphonique en train de dévoiler des informations ultra confidentielles.
Morale de l’histoire ? La vidéosurveillance en entreprise est ultra banalisée (comme pendant les Jeux Olympiques d’ailleurs). C’est une pratique extrêmement courante mais personne ne prend vraiment ce sujet en main. Pourtant, la vidéosurveillance, c’est antinomique de la vie privée et il y a des règles à respecter avant d’installer ces systèmes.
Imaginez-vous dans cette situation : un matin, un employé se précipite dans votre bureau, paniqué, en criant : « On a volé ma tablette ! Je l'ai laissée sur mon bureau hier soir, et ce matin elle a disparu. Je veux voir les enregistrements de la caméra immédiatement ! ».
Quelle serait votre première réaction ?
Des news de VOLKANE (et sa team) :
Ca va faire 2 mois qu’on a changé de nom et rebrandé notre identité visuelle. On voudrait savoir ce que vous en pensez :
Vous avez une expérience à partager ?
Pour ça commentez ce post ou écrivez-nous.
Stay tuned,
Effectivement le droit du travail, ça ne pardonne pas 😅 En plus, le dirigeant doit respecter des procédures comme vous l'expliquez, mais par contre un enregistrement d'un entretien par un salarié à son insu peut être considéré comme une preuve valable aux prud'hommes... C'est sympa de voir les croisements entre nos 2 matières 😉
Il manque la fin. 😅
Quelle est la bonne attitude à avoir ?